Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre,
L’Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne - 12, place du Panthéon, 75231 Paris cedex 05,
Tél : 01 44 07 78 63
E-mail : boutique@univ-paris1.fr
Ci-après dénommée « boutique.univ-paris1.fr » d’une part,
Et,
les internautes qui souhaitent effectuer un achat sur le site « boutique.univ-paris1.fr »,
Ci-après dénommés « l’acheteur », d’autre part,.
Les présentes conditions régissent la vente de tout produit présenté sur le site « boutique.univ-paris1.fr ». Le site « boutique.univ-paris1.fr » est hébergé par l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne - 12, place du Panthéon, 75231 Paris cedex 05, 01 44 07 78 63
Toute commande dûment validée sur le site « boutique.univ-paris1.fr » implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente et, le cas échéant, des conditions particulières à un ou plusieurs produits commandés.
1 – Objet
Les présentes conditions visent à définir les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes de la commande.
2 – Articles et produits
2.1 – « boutique.univ-paris1.fr » est un site qui a vocation d’offrir à la vente les produits marqués université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, et plus généralement tout type de produits pouvant répondre aux besoins de la communauté universitaire. Les articles visibles sur le site sont disponibles dans la limite des stocks disponibles. Toute réclamation relative à la commande ou la délivrance d’un article non disponible sera considérée comme sans objet.
2.2 – Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de « boutique.univ-paris1.fr » ne saurait être engagée. Les illustrations des produits à l’appui du texte n’entrent pas dans le champ contractuel.
3 – Prix des produits et livraison
3.1 – Les prix sont présentés en euros.
3.2 – La TVA incluse est la TVA française au taux en vigueur pour les produits concernés. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourront être répercutés automatiquement sur le prix des articles.
3.3 – Le retrait s’effectue dans les délais indicatifs fournis à l’article 3.4 à compter de la validation de la commande, nonobstant tout cas fortuit ou de force majeure qui retarderait la préparation de la commande indépendamment de la volonté et des diligences de « boutique.univ-paris1.fr »
3.4 – La livraison s’effectue par retrait à la direction de la Communication. Dans le cas où l’acheteur ne procéderait pas au retrait des articles dans un délai d’1 mois ouvré à compter de la commande (hors week-ends, jours fériés et vacances universitaires), et sous réserve que ce délai ne dépasse pas le 3 novembre de l’année universitaire suivant celle de la commande, il sera procédé au remboursement de l’acheteur à l’expiration de ce délai.
3.5 – Droit de Rétractation
L’acheteur dispose d’un droit de rétractation (14 jours calendaires dès le lendemain de la réception du bien) qui lui permet de revenir sur son engagement sans avoir à justifier de motifs et sans pénalités, dans les conditions du code de la consommation et notamment les articles L121-21 et suivants.
Pour exercer ce droit, l’acheteur doit envoyer une demande par email à boutique@univ-paris1.fr. L’acheteur est tenu de renvoyer le bien au plus tard dans les 14 jours suivant la demande de rétractation.
Le remboursement intégral de la commande se fera dans les 14 jours à compter de la date de réception de la demande de rétractation par email. Le remboursement est différé à la récupération des biens ou jusqu’à ce que l’acheteur ait fourni une preuve de l’expédition de ces biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
4 – Commande
4.1 – L’internaute intéressé par un article visible sur le site « boutique.univ-paris1.fr » suit le processus suivant afin d’établir sa commande. Après avoir cliqué sur l’icône « Acheter » et après avoir vérifié les spécificités de sa commande (couleur, quantité, prix, taille, etc.), il valide le choix du (des) produit(s) sélectionné(s) par un clic.
4.2 – Modalités de paiement : l’acheteur a la faculté de payer par carte bancaire directement sur le site.
L’acheteur valide définitivement sa commande avec les effets ci-après indiqués. L’acheteur valide son adresse email, le produit et le prix total. Il fournit le numéro de sa carte bancaire associé à la date d’expiration. Il valide sa commande en cliquant sur le bouton « Valider ». Cette validation vaut vente et engage les parties.
4.3 – « boutique.univ-paris1.fr » accuse réception de la commande par courrier électronique.
5 – Signature et preuve
5.1 – Pour tout paiement par carte bancaire sur le site « boutique.univ-paris1.fr », le certificat électronique délivré par le gestionnaire de télépaiement vaudra preuve du montant et de la date de la transaction, conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code Civil. À cet égard, les date et heure du serveur feront foi entre les parties.
5.2 – Dans tous les cas, la validation de la commande vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.
6 – Informations nominatives et sécurité du traitement de données personnelles
6.1 – Lors du traitement de la commande, des données nominatives sont collectées. Cette collecte a pour finalité la gestion de la vente en ligne.
6.2 – L’Université est Responsable du traitement et seule destinataire des données, à l’exception des données bancaires transitant par la plateforme sécurisée du prestataire chargé de la mise en œuvre du paiement. L’Université a effectué les formalités légales en vue de ce traitement auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
6.3 – L’Université a mis en œuvre les mesures conformes aux règles de l’art pour assurer la sécurité du traitement. A cet effet, l’Université a appliqué les instructions officielles émanant de la CNIL et de la Direction Générale de la Comptabilité Publique pour sécuriser le paiement en ligne. L’Université a notamment choisi un prestataire conforme à l’instruction n° 04-056-A8-K1-M du 28 octobre 2004 relative à l’encaissement des recettes publiques par carte bancaire.
6.4 – Le Prestataire choisi est conforme au standard de sécurité PCI-DSS recommandé par la CNIL. Le service de paiement sécurisé PAYBOX intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d’expiration ainsi que le cryptogramme visuel) sont directement transmises cryptées sur le serveur Paybox sans transiter sur les supports physiques du serveur « boutique.univ-paris1.fr ».
6.5 – Lorsque la commande est validée : la demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé Paybox. Celui-ci adresse une demande d’autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique.
6.6 – En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur peut accéder ou rectifier les données le concernant. L’utilisateur peut aussi s’opposer au traitement le concernant.
L’utilisateur peut exercer ses droits soit directement dans l’espace « Mon Compte », soit adresser une demande au Correspondant Informatique et Libertés de l’Université en écrivant à l’adresse électronique suivante : boutique@univ-paris1.fr
8 – Responsabilité
8.1 – Pour toutes les étapes d’accès au site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de commande, de retrait des articles ou de tout autre service, « boutique.univ-paris1.fr » a une obligation de moyens.
8.2 – En conséquence, la responsabilité de « boutique.univ-paris1.fr » ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par « boutique.univ-paris1.fr ». En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de « boutique.univ-paris1.fr ».
8.3 – De même, tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation, exonère totalement « boutique.univ-paris1.fr » de toute responsabilité.
9 – Election de domicile
« boutique.univ-paris1.fr » déclare élire domicile à l’adresse indiquée en tête des présentes.
10 – Propriété intellectuelle et concurrence
10.1 – Tous les éléments du site « boutique.univ-paris1.fr », visuels ou de la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets.
10.2 – L’utilisateur qui dispose d’un site internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d'accueil du site « boutique.univ-paris1.fr », doit obligatoirement solliciter préalablement l’autorisation de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Il ne pourra s’agir dans ce cas d’une convention implicite d’affiliation. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de l'université.
11 – Différends
11.1 – La langue des présentes conditions générales de vente est le français.
11.2 – Tout litige non résolu par voie amiable est soumis à la juridiction française compétente.